Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre d’une part la société DOKLOG, dont le siège social est sis 3 rue du Bosc – 27510 PANILLEUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVREUX sous le numéro 799 056 270 (ci-après dénommée « DOKLOG ») et d’autre part, toute personne physique de plus de 18 ans disposant de la pleine capacité juridique souhaitant utiliser le site https://www.doklog.fr.

Conditions générales d’utilisation Lecteur

DEFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification précisée au présent article, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Auteur » : désigne le rédacteur d’un Journal, qu’il soit Utilisateur Gratuit ou Utilisateur Payant.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Contenu » : désigne tout contenu, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, mis à disposition du public par l’Editeur, un Utilisateur Gratuit ou un Utilisateur Payant.

« Editeur » : désigne la société DOKLOG lorsqu’elle agit en tant qu’éditeur de Contenu, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

« Hébergeur » : désigne la société DOKLOG lorsqu’elle agit en tant qu’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

« Journal » : désigne le site web personnel créé et administré par un Utilisateur Gratuit ou un Utilisateur Payant en qualité d’éditeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

« Journal Public » : désigne le Journal créé et administré par un Utilisateur Gratuit ou un Utilisateur Payant en qualité d’éditeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, accessible aux Lecteurs, Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants.

« Journal Privé» : désigne le Journal créé et administré par un Utilisateur Gratuit ou un Utilisateur Payant en qualité d’éditeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et accessible aux seuls Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants.

« Lecteur » : désigne tout internaute inscrit sur le Site souhaitant consulter les Journaux Publics des Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants et le Contenu diffusé par l’Editeur.

« Notification » : désigne le fait pour un Lecteur ou un tiers d’informer l’Hébergeur du caractère illicite du Contenu hébergé.

« Site » : désigne le site Internet www.doklog.fr où sont accessibles les Journaux, hébergés par DOKLOG.

« Utilisateur Gratuit » : désigne tout personne publique, telle que les établissements de santé public et les autorités publiques, ayant créé sur le Site un Journal. Sont assimilés à une personne publique les organismes sans but lucratif intervenant dans le domaine de la santé, les établissements de santé privésd’intérêt collectif et les professionnels de santé ayant justifié de leur immatriculation au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

« Utilisateur Payant » : désigne toute personne privée, telle que les établissements de santé privé, les industriels de la santé, les pharmacies, ayant créé sur le Site un Journal.

OBJET

1. Le Site est une plateforme de Contenu hébergée par DOKLOG et composée de trois parties :

- un espace public permettant d’accéder aux Journaux Publics, édités par les Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants, et au Contenu diffusé par l’Editeur ;
- un espace permettant au Lecteur de s’abonner aux Journaux Publics ;
- un espace privé permettant aux Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants d’accéder aux Journaux Privés, édités par les Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants.

2. Le Lecteur régulièrement inscrit sur le Site n’a accès qu’aux Journaux Publics. Il ne peut éditer aucun Contenu sur le Site.

CGU – INSCRIPTION

1. Les CGU définissent les relations contractuelles entre DOKLOG et le Lecteur, ainsi que les conditions dans lesquels le Site peut être utilisé. Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DOKLOG. Les CGU s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du Site.

2. Pour pouvoir s’abonner aux Journaux Publics et éditer les préférences de son compte, le Lecteur doit préalablement s’inscrire sur le Site. L’inscription n’est ouverte qu’aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

En s’inscrivant, le Lecteur déclare expressément avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter.

3. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, DOKLOG se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne, et ce y compris aux contrats en cours. Toute modification des CGU donnera lieu à l’affichage d’un message d’information lors de la première connexion suivante au Site. En continuant à utiliser le Site, le Lecteur est réputé accepter les modifications des CGU.

4. Le refus des CGU ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation du Site. DOKLOG se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Lecteur refusant ou ne respectant pas les CGU, sans que le Lecteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

DESACTIVATION DU COMPTE

1. Le Lecteur est libre de désactiver son compte à tout moment en adressant une demande écrite au siège social de DOKLOG ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

2. Le compte du Lecteur peut également être désactivé à l’initiative de DOKLOG, en cas de manquement aux présentes CGU ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. La désactivation sera réalisée sans préavis, ni mise en demeure, ni versement d’une quelconque indemnité.

3. Le compte du Lecteur est automatiquement désactivé à défaut de connexion pendant un (1) an.

4. La désactivation prend effet immédiatement.

CONFIGURATION REQUISE

1. Pour pouvoir accéder au Site, le Lecteur doit :

- disposer d’un accès Internet (coût d'accès supporté par le Lecteur) ;
- disposer d’un navigateur web Internet Explorer 11, Google Chrome 36, Mozilla Firefox 30, Safari 7 ou supérieur ;
- activer l'exécution des JavaScript et l'enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

2. Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Le Lecteur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.

ACCES AUX JOURNAUX PUBLICS – MODERATION

1. Pour accéder aux Journaux Publics, le Lecteur doit au préalable se connecter au Site. En se connectant, il certifie accepter sans réserve les CGU.

Pour s’abonner aux Journaux Publics, le Lecteur doit s’inscrire sur le Site.

2. Le Lecteur reconnaît et accepte que DOKLOG n’est qu’un intermédiaire technique dans la mise en relation entre le Lecteur et l’Auteur.

Le Lecteur reconnaît et accepte que l’Auteur est seul responsable du contenu ou de l’imprécision, de l’inexactitude ou du caractère incomplet et/ou altéré du contenu publié sur son Journal, quelle qu’en soit la forme.

3. DOKLOG n’exerce aucun contrôle du contenu publié par les Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants.

4. Si le Lecteur estime une publication illicite ou contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à toute loi applicable sur le territoire français, il peut en avertir DOKLOG par le biais de ce lien : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

La Notification doit contenir les mentions suivantes :
- la date de la notification ;
- les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

DOKLOG s’engage à examiner les Notifications sous trois (3) jours et, le cas échéant, à retirer, modifier ou supprimer le contenu, sans avoir à en informer préalablement son Auteur. Ledit Auteur ne saurait en aucun cas solliciter une quelconque indemnité du fait de ce retrait, cette modification ou cette suppression.

5. DOKLOG ne saurait être regardé comme étant responsable des manquements aux engagements des Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants, sauf à avoir été préalablement informé du caractère litigieux de la publication concernée.

DIFFUSION D’INFORMATIONS PAR L’EDITEUR

1. Le Site peut proposer aux Lecteurs, Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires ainsi que du Contenu.

2. Ne pouvant exercer un contrôle sur ces partenaires et ces sources externes, l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et au contenu de ces sites et sources externes. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

3. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices matériel, moral ou corporel, direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, liés à l’utilisation du Contenu qu’il diffuse directement.

DISPONIBILITE DU SERVICE

1. DOKLOG s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'a aucune obligation d'y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

2. DOKLOG pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.

Dans la mesure du possible, DOKLOG avertira le Lecteur préalablement à cette interruption de service.

3. Dans tous les cas, DOKLOG fera ses meilleurs efforts afin que l'interruption affecte le moins possible le Lecteur.

SECURITE DU SITE

1. Lorsque le Lecteur s’est inscrit sur le Site, l’accès au Site est sécurisé et se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le Lecteur est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

2. Le Lecteur reconnaît et accepte que son identifiant et son mot de passe constituent la preuve de son consentement aux présentes CGU.

3. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, ou si le Lecteur prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer DOKLOG à l’adresse suivante, afin de révoquer ses codes d’identification et d’en obtenir de nouveaux : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

4. DOKLOG ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au Site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite des login et mot de passe du Lecteur.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

1. Lors de l’inscription sur le Site, sont demandées au Lecteur les données à caractère personnel suivantes : adresse e-mail. La communication de ces informations est facultative ; en cas de refus de communication, le Lecteur ne peut pas s’inscrire sur le Site.

2. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désactivation du compte.

3. Les données à caractère personnel collectées ne sont destinées qu’à permettre l’utilisation du Site, l’identification du Lecteur et, le cas échéant, la facturation du service.

4. DOKLOG s’engage à ne pas utiliser ces données à caractère personnel pour une autre raison, à assurer leur confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers, notamment en vue d’une exploitation commerciale. En revanche, DOKLOG se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel relatives au Lecteur afin de satisfaire à ses seules obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

5. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel relatives aux Lecteurs effectué sous la responsabilité de DOKLOG a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1789528 en date du 26 août 2014.

Le lecteur peut s’opposer à la réception de messages des Utilisateurs Payants à l’adresse suivante : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

6. Le Lecteur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression en adressant un courrier ou un e-mail, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

COOKIES – MESURE D’AUDIENCE

1. Pour permettre le bon fonctionnement du Site, DOKLOG implante sur l’ordinateur du Lecteur des cookies. Ces cookies n’ont pas vocation à recueillir des données à caractère personnel concernant le Lecteur. De façon générale, aucune donnée à caractère personnel relative à le Lecteur n’est collectée à son insu, en utilisant des traces cachées. Aucune des données ainsi collectées n’est mise en en relation avec les données à caractère personnel relatives au Lecteur.

2. Lors de la première utilisation du Site par le Lecteur, son consentement à l’installation et à l’exploitation de ces cookies lui est demandé par tout procédé technique adéquat. En cas de refus ou de désactivation par le Lecteur, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne plus être opérationnelles.

3. Les cookies ont une durée de vie de treize (13) mois.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. La conception informatique et le contenu du Site incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci sont la propriété de DOKLOG. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du Site, quel qu’en soit le procédé, le support ou le format, sans l'autorisation écrite de DOKLOG, est interdite.

2. Les Journaux sont la propriété de leur Auteur.

HYPERLIENS

1. La mise en place par le Lecteur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve de ne pas dénaturer les propos de l’Auteur, de respecter les droits de DOKLOG et de l’Auteur et de mentionner les sources et la date de la dernière mise à jour du Contenu.

2. La responsabilité de DOKLOG ne saurait être engagée à raison des hyperliens créés par les Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants, ni par ceux mis à disposition des Utilisateurs Gratuits au titre du 2 du présent article.

RESPONSABILITÉ DE l’AUTEUR

L’Auteur est seul responsable du contenu publié sur son Journal, quelle qu’en soit la forme.

RESPONSABILITÉ DE DOKLOG

1. Les engagements de DOKLOG constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des CGU.

2. DOKLOG agit en tant qu’Hébergeur des Journaux édités par les Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants. L’Hébergeur n’est pas responsable du Contenu publié par les Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants.

La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée qu’à défaut de retrait d’un Contenu illicite, contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public ou à toute loi applicable sur le territoire français dans un délai de trois (3) jours à compter d’une Notification régulière.

3. DOKLOG ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

RECLAMATIONS – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

1. Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l'exécution ou l’interprétation des CGU devra être formulée dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription.

2. Tout litige auquel l’utilisation du Site pourrait donner lieu relèvera du droit français et de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evreux.

DISPOSITIONS DIVERSES

1. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur Gratuit et de DOKLOG.

3. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGU, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

4. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre Partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGU ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des présentes CGU ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie bénéficiant de cette tolérance.

Conditions générales d’utilisation Utilisateur

DEFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification précisée au présent article, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Contenu » : désigne tout contenu, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, mis à disposition du public par l’Editeur.

« Données Acquises de la Science » : désigne les données à propos desquelles existe un consensus, celles validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) ou toute société savante.

« Données Actuelles de la Science » : désigne les données à propos desquelles une nette orientation favorable peut être dégagée dans la littérature médicale et scientifique de référence.

« Editeur » : désigne tout Utilisateur Gratuit ou Payant agissant en tant qu’éditeur de Contenu, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

« Hébergeur » : désigne la société DOKLOG, gestionnaire de la plateforme de Contenu.

« Journal » : désigne le site web personnel créé et administré par un Utilisateur Gratuit ou Payant en qualité d’Editeur.

« Journal Public » : désigne le Journal créé et administré par un Utilisateur Gratuit ou Payant en qualité d’Editeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, accessible aux Lecteurs, Utilisateurs Gratuits et Payants.

« Journal Privé» : désigne le Journal créé et administré par un Utilisateur Gratuit ou Payant en qualité d’Editeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et accessible aux seuls Utilisateurs Gratuits et Payants.

« Lecteur » : désigne tout internaute inscrit sur le Site souhaitant consulter les Journaux Publics de l’Editeur.

« Notification » : désigne le fait pour un Lecteur ou un tiers d’informer l’Hébergeur du caractère illicite du Contenu hébergé.

« Site » : désigne le site Internet www.doklog.fr où sont accessibles les Journaux, hébergés par DOKLOG.

« Utilisateur Gratuit » : désigne tout personne publique, telle que les établissements de santé public et les autorités publiques, ayant créé sur le Site unJournal. Sont assimilés à une personne publique les organismes sans but lucratif intervenant dans le domaine de la santé, les établissements de santé privés d’intérêt collectif et les professionnels de santé ayant justifié de leur immatriculation au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

« Utilisateur Payant » : désigne toute personne privée, telle que les établissements de santé privé, les industriels de la santé, les pharmacies, ayant créé sur le Site un Journal.

OBJET

1. Le Site est une plateforme de contenu composée de deux parties :

- un espace public permettant d’accéder aux Journaux Publics ;
- un espace permettant au Lecteur de s’abonner aux Journaux Publics ;
- un espace privé permettant aux Utilisateurs Gratuits et Payants d’accéder
aux Journaux Privés.

2. La plateforme de contenu est hébergée par DOKLOG. L’Hébergeur n’intervient pas dans la création du Contenu. Son rôle est purement passif.

CGU – INSCRIPTION

1. Les CGU définissent les relations contractuelles entre DOKLOG et l’Utilisateur Gratuit, ainsi que les conditions dans lesquels le Site peut être utilisé. Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DOKLOG. Les CGU s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du Site.

2. Pour pouvoir créer et administrer son Journal et accéder aux Journaux, l’Utilisateur Gratuit doit préalablement s’inscrire sur le Site. L’inscription n’est ouverte qu’aux professionnels de santé immatriculés au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). A cette fin, l’Utilisateur Gratuit doit faire parvenir à DOKLOG une copie de sa carte de professionnel de santé (CPS) par email à l’adresse suivante : contact@doklog.fr ou formulaire de contact

En s’inscrivant, l’Utilisateur Gratuit déclare expressément avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter.

3. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, DOKLOG se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne, et ce y compris aux contrats en cours. Toute modification des CGU donnera lieu à l’affichage d’un message d’information lors de la première connexion suivante au Site. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur Gratuit est réputé accepter les modifications des CGU.

4. Le refus des CGU ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation du Site. DOKLOG se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur refusant ou ne respectant pas les CGU, sans que l’Utilisateur Gratuit puisse prétendre à une quelconque indemnité.

DESACTIVATION DU COMPTE

1. L’Utilisateur Gratuit est libre de désactiver son compte à tout moment en adressant une demande écrite au siège social de DOKLOG ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

2. Le compte de l’Utilisateur Gratuit peut également être désactivé à l’initiative de DOKLOG, en cas de manquement aux CGU ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. L’Utilisateur Gratuit est avisé par email sept (7) jours avant la désactivation. La désactivation ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

3. Le compte de l’Utilisateur Gratuit est automatiquement désactivé à défaut de connexion pendant un (1) an.

4. La désactivation prend effet immédiatement.

DISPONIBILITE DU SERVICE

1. DOKLOG s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'a aucune obligation d'y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

2. DOKLOG pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis le stockage du Contenu dans son serveur ou celui du Prestataire ou la disponibilité de l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.

Dans la mesure du possible, DOKLOG avertira l’Utilisateur Gratuit préalablement à cette interruption de service.

3. Dans tous les cas, DOKLOG fera ses meilleurs efforts afin que l'interruption affecte le moins possible l’Utilisateur Gratuit.

CONFIGURATION REQUISE

1. Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur Gratuit doit :

- disposer d’un accès Internet (coût d'accès supporté par l’Utilisateur Gratuit) ;
- disposer d’un navigateur web Internet Explorer 11, Google Chrome 36, Mozilla Firefox 30, Safari 7 ou supérieur ;
- activer l'exécution des JavaScript et l'enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

2. Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur Gratuit est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.

SECURITE DU SITE

1. L’accès au Site est sécurisé et se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le Lecteur est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

2. Le Lecteur reconnaît et accepte que son identifiant et son mot de passe constituent la preuve de son consentement aux présentes CGU.

3. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, ou si le Lecteur prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer DOKLOG à l’adresse suivante, afin de révoquer ses codes d’identification et d’en obtenir de nouveaux : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

4. DOKLOG ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au Site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite des login et mot de passe du Lecteur.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. Pour créer du Contenu ou accéder aux Journaux, l’Utilisateur Gratuit doit au préalable se connecter au Site. En se connectant, il certifie accepter sans réserve les CGU.

2. L’Utilisateur Gratuit s’engage notamment :

- à respecter le Contenu publié par les autres Utilisateurs et les Utilisateurs Payants ;
- à ne publier aucune communication commerciale et à ne pas faire de marketing sur le Site ;
- à ne pas collecter d’informations concernant les autres Utilisateurs et les Utilisateurs Payants ;
- à ne pas accéder au Site à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de DOKLOG ;
- à ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants sur le Site ;
- à ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un tiers ;
- à ne pas nuire aux autres Utilisateurs ou aux Utilisateurs Payants, de quelque façon que ce soit ;
- à ne pas diffamer ou injurier les autres Utilisateurs, les Utilisateurs Payants ou un tiers ;
- à respecter et faire respecter le secret médical ;
- à ne pas tenir de discours incitateur qui pourrait mettre en danger la sécurité et la santé des internautes ;
- à ne pas développer ni exploiter une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, aux produits du tabac ou pour adultes ;
- à ne pas utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
- à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site ;
- à ne publier aucun contenu à caractère abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, pornographique ou autre qui pourrait transgresser la loi française ;
- de façon générale, à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français, applicables au Site ;
- à notifier à DOKLOG toute contravention à ces différents engagements.

CREATION D’HYPERLIENS

1. La création d’un lien hypertexte depuis le Site vers un site ou une ressource externe par l’Utilisateur Gratuit est autorisée sans frame et sous réserve de respecter les droits de DOKLOG et de l’auteur du site ou de la ressource externe concernée.

DOKLOG n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des informations divulguées sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien.

2. La mise en place par l’Utilisateur Gratuit de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve de ne pas dénaturer les propos de l’Editeur, de respecter les droits de DOKLOG et de l’Editeur et de mentionner les sources et la date de la dernière mise à jour du Contenu.

3. La responsabilité de DOKLOG ne saurait être engagée à raison des hyperliens créés par l’Utilisateur Gratuit.

CREATION DE CONTENU

1. L’Utilisateur Gratuit s’engage à respecter les dispositions déontologiques qui lui sont applicables lorsqu’il crée du Contenu sur son Journal.

Les Journaux Publics sont librement accessibles à tout internaute, les Lecteurs inscrits sur le Site pouvant s’y abonner. Les Journaux Privés ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs Gratuits et Payants.

2. Sur son Journal, l’Utilisateur Gratuit s’interdit :

- de promouvoir ou de présenter comme salutaire ou sans danger des remèdes ou un procédés non conformes aux Données Acquises de la Science, illusoires ou insuffisamment éprouvés ;
- de divulguer un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé ;
- de rédiger du Contenu à des publicitaires ou pour favoriser des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours ou une cause qui ne soit pas d'intérêt général ;
- d’utiliser le Site pour obtenir l’avis des autres Utilisateurs sur le cas d’un de ses patients ;
- de publier des données permettant d’identifier, directement ou indirectement, un de ses patients ;
- de réaliser des téléconsultations par le biais du Site.

3. Lorsqu’il crée du Contenu sur son Journal Public, l’Utilisateur Gratuit s’oblige à ne faire état que de Données Acquises de la Science, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public.

4. Par dérogation aux stipulations du 2. du présent article, l’Utilisateur Gratuit peut divulguer sur son Journal Privé un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé, sous réserve d’accompagner cettedivulgation des réserves qui s'imposent. Sous la même réserve, il peut se référer aux Données Actuelles de la Science.

NOTIFICATION DE CONTENU ILLICITE

1. Si l’Utilisateur Gratuit estime la publication d’un tiers illicite ou contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux CGU ou à toute loi applicable sur le territoire français, il s’engage à en avertir DOKLOG par le biais de ce lien : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

2. La Notification doit impérativement contenir les mentions suivantes :

- la date de la notification ;
- les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ; - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

DOKLOG s’engage à examiner les Notifications sous trois (3) jours et, le cas échéant, à retirer, modifier ou supprimer le Contenu.

3. DOKLOG se réserve le droit de retirer, modifier ou supprimer tout Contenu contraire aux CGU édité par l’Utilisateur Gratuit, sans avoir à l’en informer préalablement. L’Utilisateur Gratuit ne saurait en aucun cas solliciter une quelconque indemnité du fait de ce retrait, cette modification ou cette suppression.

4. DOKLOG ne saurait être regardé comme étant responsable des manquements aux engagements de l’Editeur, sauf à avoir été préalablement informé du caractère litigieux du Contenu concerné.

CONTENU DIFFUSE PAR LES UTILISATEURS PAYANTS

1. DOKLOG permet aux Utilisateurs Payants de diffuser des messages aux Utilisateurs.

DOKLOG n’exerce aucun contrôle sur la forme ou le Contenu de ces messages, ni sur sa licéité. Les Utilisateurs Payants sont seuls responsables du Contenu de ces messages.

2. Afin de préserver leur confidentialité, DOKLOG ne transmet pas aux Utilisateurs Payants les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

DOKLOG agit en tant que tiers de confiance et diffuse les messages des Utilisateurs Payants aux catégories d’Utilisateurs désignés par les Utilisateurs Payants.

L’Utilisateur Gratuit peut s’opposer à la réception de messages des Utilisateurs Payants à l’adresse suivante : contact@doklog.fr ou formulaire de contact

3. DOKLOG n’intervient en aucun cas dans la création, l’édition ou la définition du Contenu des messages. Le rôle de DOKLOG se limite à celui d’un intermédiaire technique. DOKLOG n’est donc pas responsable du Contenu des messages diffusés par les Utilisateurs Payants aux Utilisateurs.

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1. DOKLOG peut proposer aux Lecteurs, Utilisateurs Gratuits et Utilisateurs Payants des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires ainsi que du Contenu.

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3. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices matériel, moral ou corporel, direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, liés à l’utilisation du Contenu qu’il diffuse directement.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

1. L’Utilisateur Gratuit reconnaît et accepte que DOKLOG n’est qu’un intermédiaire technique dans la mise en relation entre l’Utilisateur Gratuit et le Lecteur.

DOKLOG n’exerce aucun contrôle du Contenu publié par les Utilisateurs Gratuits et Payants.

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RESPONSABILITÉ DE DOKLOG

1. Les engagements de DOKLOG constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des CGU.

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La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée qu’à défaut de retrait d’un Contenu illicite, contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public ou à toute loi applicable sur le territoire français dans un délai de trois (3) jours à compter d’une Notification régulière.

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DOKLOG ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de dommages ou préjudices matériel, moral ou corporel, direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, lié à l’utilisation ou l’indisponibilité du Site ou à la perte de Contenu.

4. DOKLOG ne pourra être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

PREUVE

1. L’Utilisateur Gratuit reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DOKLOG ou du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves irréfragables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

2. L’Utilisateur Gratuit reconnaît et accepte que ces registres seront les seuls admis à titre de preuve.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »

1. Lors de l’inscription sur le Site, sont demandées au Lecteur les données à caractère personnel suivantes : nom et prénom, numéro RPPS, adresse e-mail ainsi qu’une copie de la carte de professionnel de santé (CPS). La communication de ces informations est impérative pour pouvoir accéder aux Journaux Publics.

2. Excepté la copie de la carte de professionnel de santé, conservée durant un (1) mois à compter de l’inscription, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désactivation du compte.

3. Les données à caractère personnel collectées ne sont destinées qu’à permettre l’utilisation du Site, l’identification du Lecteur et, le cas échéant, la facturation du service.

4. DOKLOG s’engage à ne pas utiliser ces données à caractère personnel pour une autre raison, à assurer leur confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers, notamment en vue d’une exploitation commerciale. En revanche, DOKLOG se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel relatives au Lecteur afin de satisfaire à ses seules obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

5. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs effectué sous la responsabilité de DOKLOG a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1789528 en date du 26 août 2014.

6. Le Lecteur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression en adressant un courrier ou un e-mail, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : contact@doklog.fr ou formulaire de contact.

COOKIES – MESURE D’AUDIENCE

1. Pour permettre le bon fonctionnement du Site, DOKLOG implante sur l’ordinateur du Lecteur des cookies. Ces cookies n’ont pas vocation à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur Gratuit. De façon générale, aucune donnée à caractère personnel relative à l’Utilisateur Gratuit n’est collectée à son insu, en utilisant des traces cachées. Aucune des données ainsi collectées n’est mise en en relation avec les données à caractère personnel relatives au Lecteur.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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2. Le Contenu publié sur les Journaux sont la propriété de l’Utilisateur Gratuit. L’Utilisateur Gratuit concède à DOKLOG une licence pour la reproduction, la représentation et la diffusion du Contenu, à toutes fins et pour le monde entier.

RECLAMATIONS – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

1. Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l'exécution ou l’interprétation des CGU devra être formulée dans un délai d'un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription.

2. Tout litige auquel l’utilisation du Site pourrait donner lieu relèvera du droit français et de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evreux.

DISPOSITIONS DIVERSES

1. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur Gratuit et de DOKLOG.

3. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGU, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

4. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre Partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGU ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des présentes CGU ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie bénéficiant de cette tolérance.